C-65.1, r. 12 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

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2023-04-06

ANNEXE II

(a. 20)

CLASSIFICATION DES TRAVAUX DE GÉNIE

GROUPE 1: GÉNIE GÉNÉRAL

Catégorie I: les ponts et les viaducs, les petits barrages (à l’exclusion des études hydrologiques), les bassins de captage, les levées et murs de soutènement, les égouts pluviaux et systèmes de drainage de surface, les ponceaux et buses, les systèmes d’irrigation à l’exclusion des stations de pompage, les systèmes d’égouts domestiques et industriels, les réseaux de distribution d’eau, les routes et autoroutes en milieu rural incluant les échangeurs et autres ouvrages accessoires, l’éclairage routier et de rues, les terrains d’atterrissage et les petits aéroports avec installations simples;

Catégorie II: les tunnels, les ponts et viaducs dont la non-répétition des éléments, la courbure, l’obliquité, l’inclinaison et le caractère simple de la conception sont des facteurs d’importance, les ouvrages de contrôle de crues, les bassins de rétention, les égouts collecteurs, les égouts intercepteurs, les égouts de trop-plein et les réseaux d’égouts séparatifs, les écluses, les canaux, les quais, les travaux portuaires, les rues, les trottoirs, les autoroutes en milieu urbain incluant les échangeurs et autres ouvrages accessoires, les travaux d’aménagements extérieurs pour complexes institutionnels, industriels, commerciaux ou sportifs, incluant le nivellement, le terrassement, les canalisations d’eau et d’égouts, le drainage, les stationnements, les rues, les trottoirs, et le gazonnement, les aéroports avec installations élaborées, les fabriques de denrées alimentaires, les mines, les usines de transformation des minerais et les fonderies, les groupes électrogènes diesel de moins de 1 000 kW, les chemins de fer et les usines d’assemblage;

Catégorie III: les étangs d’oxydation, les stations de pompage, les usines de filtration d’eau, les usines de traitement des eaux usées, les usines de traitement des résidus industriels ou des ordures ménagères, les groupes électrogènes diesel ou à turbines à gaz de plus de 1 000 kW et les systèmes de manutention et de transport des matériaux.

GROUPE 2: BÂTIMENT

SOUS-GROUPE 1 — FONDATIONS ET CHARPENTES

Catégorie I: cette catégorie s’applique aux travaux de fondations et de charpentes pour les entrepôts et vastes constructions à baies multiples, les établissements éducationnels sans gymnase ni auditorium, les hangars, les garages publics, les ateliers mécaniques, les maisons multifamiliales, les maisons en rangée, les duplex, les édifices à logements multiples, les centres d’accueil, les centres locaux de services communautaires et les bâtiments industriels d’une construction à baie type;

Catégorie II: cette catégorie s’applique aux travaux de fondations et charpentes pour les établissements éducationnels avec gymnase ou auditorium, les hôpitaux, les établissements pénitentiaires, les édifices à bureaux, les laboratoires de recherches, les palais de justice et les musées.

SOUS-GROUPE 2 — INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET MÉCANIQUES

Catégorie I: non existante;

Catégorie II: cette catégorie s’applique aux travaux de plomberie et de chauffage traditionnels, aux travaux de distribution électrique et d’éclairage traditionnels, aux travaux de ventilation par évacuation avec gaines simples, quels que soient les types de bâtiments;

Catégorie III: cette catégorie s’applique aux travaux de plomberie, de chauffage, de distribution électrique, d’éclairage, de climatisation sans gaine de distribution pour les types de bâtiments suivants: les établissements éducationnels, les édifices à logements multiples, les centres d’accueil, les centres locaux de services communautaires, les édifices à bureaux, les établissements pénitentiaires et les palais de justice;

Catégorie IV: cette catégorie s’applique aux travaux d’installations électriques et mécaniques relatifs aux systèmes complets de ventilation, de climatisation avec gaines pour les systèmes à induction ou tout à l’air et de réfrigération, quels que soient les types de bâtiment.

Cette catégorie s’applique également aux travaux de mécanique et d’électricité prévus à la catégorie III pour les types de bâtiments suivants: les hôpitaux, les laboratoires de recherches et les musées.

D. 1235-87, Ann; D. 194-2023, a. 4; D. 195-2023.

2012-09-01

ANNEXE

(a. 20)

CLASSIFICATION DES TRAVAUX DE GÉNIE

GROUPE 1: GÉNIE GÉNÉRAL

Catégorie I: les ponts et les viaducs, les petits barrages (à l’exclusion des études hydrologiques), les bassins de captage, les levées et murs de soutènement, les égouts pluviaux et systèmes de drainage de surface, les ponceaux et buses, les systèmes d’irrigation à l’exclusion des stations de pompage, les systèmes d’égouts domestiques et industriels, les réseaux de distribution d’eau, les routes et autoroutes en milieu rural incluant les échangeurs et autres ouvrages accessoires, l’éclairage routier et de rues, les terrains d’atterrissage et les petits aéroports avec installations simples;

Catégorie II: les tunnels, les ponts et viaducs dont la non-répétition des éléments, la courbure, l’obliquité, l’inclinaison et le caractère simple de la conception sont des facteurs d’importance, les ouvrages de contrôle de crues, les bassins de rétention, les égouts collecteurs, les égouts intercepteurs, les égouts de trop-plein et les réseaux d’égouts séparatifs, les écluses, les canaux, les quais, les travaux portuaires, les rues, les trottoirs, les autoroutes en milieu urbain incluant les échangeurs et autres ouvrages accessoires, les travaux d’aménagements extérieurs pour complexes institutionnels, industriels, commerciaux ou sportifs, incluant le nivellement, le terrassement, les canalisations d’eau et d’égouts, le drainage, les stationnements, les rues, les trottoirs, et le gazonnement, les aéroports avec installations élaborées, les fabriques de denrées alimentaires, les mines, les usines de transformation des minerais et les fonderies, les groupes électrogènes diesel de moins de 1 000 kW, les chemins de fer et les usines d’assemblage;

Catégorie III: les étangs d’oxydation, les stations de pompage, les usines de filtration d’eau, les usines de traitement des eaux usées, les usines de traitement des résidus industriels ou des ordures ménagères, les groupes électrogènes diesel ou à turbines à gaz de plus de 1 000 kW et les systèmes de manutention et de transport des matériaux.

GROUPE 2: BÂTIMENT

SOUS-GROUPE 1 — FONDATIONS ET CHARPENTES

Catégorie I: cette catégorie s’applique aux travaux de fondations et de charpentes pour les entrepôts et vastes constructions à baies multiples, les établissements éducationnels sans gymnase ni auditorium, les hangars, les garages publics, les ateliers mécaniques, les maisons multifamiliales, les maisons en rangée, les duplex, les édifices à logements multiples, les centres d’accueil, les centres locaux de services communautaires et les bâtiments industriels d’une construction à baie type;

Catégorie II: cette catégorie s’applique aux travaux de fondations et charpentes pour les établissements éducationnels avec gymnase ou auditorium, les hôpitaux, les établissements pénitentiaires, les édifices à bureaux, les laboratoires de recherches, les palais de justice et les musées.

SOUS-GROUPE 2 — INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET MÉCANIQUES

Catégorie I: non existante;

Catégorie II: cette catégorie s’applique aux travaux de plomberie et de chauffage traditionnels, aux travaux de distribution électrique et d’éclairage traditionnels, aux travaux de ventilation par évacuation avec gaines simples, quels que soient les types de bâtiments;

Catégorie III: cette catégorie s’applique aux travaux de plomberie, de chauffage, de distribution électrique, d’éclairage, de climatisation sans gaine de distribution pour les types de bâtiments suivants: les établissements éducationnels, les édifices à logements multiples, les centres d’accueil, les centres locaux de services communautaires, les édifices à bureaux, les établissements pénitentiaires et les palais de justice;

Catégorie IV: cette catégorie s’applique aux travaux d’installations électriques et mécaniques relatifs aux systèmes complets de ventilation, de climatisation avec gaines pour les systèmes à induction ou tout à l’air et de réfrigération, quels que soient les types de bâtiment.

Cette catégorie s’applique également aux travaux de mécanique et d’électricité prévus à la catégorie III pour les types de bâtiments suivants: les hôpitaux, les laboratoires de recherches et les musées.

D. 1235-87, Ann.